Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site serrurierelancourt.fr et les clients de Serrurier Élancourt 78990 sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est : Serrurier Élancourt 78990
Téléphone : 0756798840
E-mail : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l'utilisateur peut contacter l'entreprise aux coordonnées ci-dessus. À défaut de délégué à la protection des données formellement désigné, le contact confidentialité est assuré par le responsable de l'entreprise.
2. Données collectées
Selon les échanges et services demandés, les données susceptibles d'être collectées sont les suivantes : nom et prénom, numéro de téléphone, adresse postale d'intervention, adresse e-mail, contenu de la demande, informations techniques utiles à l'établissement d'un devis ou à la réalisation d'une intervention, historique des échanges, éléments de facturation et, le cas échéant, informations de paiement gérées par les prestataires habilités. Lors d'un appel téléphonique, seules les informations nécessaires au traitement de la demande sont recueillies.
3. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour : répondre aux demandes envoyées via le site ou par téléphone ; recontacter l'utilisateur ; établir un devis ; organiser une intervention ; exécuter les prestations commandées ; éditer les factures ; assurer le service après-intervention ; gérer les réclamations ; respecter les obligations comptables, fiscales et légales ; prévenir les abus ou demandes manifestement frauduleuses.
4. Base légale
Les traitements reposent sur plusieurs bases légales selon les cas : l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (demande de devis, prise de rendez-vous), l'exécution du contrat (intervention, facturation, suivi), le respect d'obligations légales (conservation des factures, obligations comptables), et l'intérêt légitime de l'entreprise pour la gestion de son activité, la sécurité de ses échanges et l'amélioration de la relation client. Lorsque cela est requis, le consentement de l'utilisateur peut également être sollicité.
5. Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement à l'entreprise, à ses collaborateurs habilités et, si nécessaire, à ses sous-traitants intervenant pour l'hébergement du site, la messagerie, la comptabilité, la facturation ou les solutions de paiement, dans la limite de leurs attributions respectives. Les données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes uniquement lorsque la loi l'exige.
6. Durée de conservation
Les données liées à une simple demande de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange, sauf obligation particulière ou demande de suppression anticipée lorsque cela est possible. Les devis, factures et pièces comptables sont conservés pendant les durées légales applicables, notamment jusqu'à 10 ans pour certains documents de nature comptable ou commerciale. Les informations nécessaires au suivi d'une intervention peuvent être conservées pendant la durée utile à la gestion de la relation client et des garanties.
7. Sécurité
L'entreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles, notamment un accès limité aux seules personnes habilitées, l'usage d'outils professionnels protégés et la vigilance dans la transmission des informations. Toutefois, aucun système n'offrant une sécurité absolue, l'utilisateur reconnaît cette limite inhérente aux communications électroniques.
8. Droits des personnes
Conformément à la réglementation, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition au traitement, ainsi que d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable. Elle peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande claire à l'entreprise, accompagnée si nécessaire d'un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si la personne concernée estime, après avoir contacté l'entreprise, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) via son site officiel : www.cnil.fr.
10. Mise à jour
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'une évolution réglementaire, technique ou organisationnelle. La version publiée sur le site est celle opposable à la date de consultation.
Document mis à jour : May 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0756798840.